Dernière mise à jour : mars 2026
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Ces contenus ne peuvent en aucun cas faire l’objet, en tout ou en partie, de reproductions sous quelque forme que ce soit, réalisées aux fins de fouille de textes et de données (text and data mining), à l’exception de celles conduites exclusivement à des fins de recherche scientifique par un organisme visé à l’article L.122-5-3, II du Code de la propriété intellectuelle.
Cette interdiction, exprimée dans le cadre prévu à l’article R.122-8 du Code de la propriété intellectuelle, s’applique en particulier à l’utilisation des œuvres pour alimenter ou entraîner des systèmes d’intelligence artificielle conçus ou adaptés pour générer des créations, tels que des images ou des contenus audiovisuels, destinés à une diffusion publique.
Cette interdiction couvre notamment, sans s’y limiter :
- l’extraction automatisée ou manuelle de photographies, images, textes ou métadonnées à des fins d’entraînement de modèles d’IA, de grands modèles de langage (LLM) ou de modèles génératifs d’images ;
- l’intégration des contenus du Site dans des jeux de données (datasets) destinés à l’apprentissage machine ;
- la reproduction, transformation ou génération de contenus dérivés à l’aide de systèmes d’IA, que ce soit à des fins commerciales ou non ;
- l’indexation des contenus visuels par des moteurs de recherche d’IA ou des outils d’analyse visuelle automatisée.
Cette opposition est également exprimée, conformément au protocole TDMRep accessible à l’adresse www.w3.org/2022/tdmrep, par la déclaration suivante : TDM-RESERVATION: 1
Cette opposition est formulée conformément aux dispositions du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), de la Directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (articles 3 et 4), des articles L.122-5-3 et R.122-8 du Code de la propriété intellectuelle français.
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